Éditeur du site
Le présent site Internet est édité par Intermed, – Siège social : 200 Chemin des Faïsses 83140 Six Fours les Plages.
Immatriculée au R.C.S. sous le numéro SIREN : 878822261en micro-entreprise.
Établissement de Médiation.
Directeur de la publication
Nathalie TROUBLÉ.
Hébergeur
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Crédits photos
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.
1. Présentation & objet du site
Le présent site Internet est un site d’information et de présentation à destination du public (Utilisateur client ou non client de l’éditeur) de l’activité et des offres commercialisées par Intermed, notamment ses services de médiation.
2. Conditions d’accès
Le présent site Internet est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.
ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur.
TARIFICATION
L’accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
3. Propriété intellectuelle
Le présent site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
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4. Mise en garde sur les informations diffusées
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LIENS HYPERTEXTES
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5. Usage du site et de ses outils
UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE
L’Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. Aussi l’Utilisateur reconnaît :
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site d’Intermed.
D’une façon générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :
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- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur ;
- ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
- ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
Intermed met à votre disposition un service de messagerie électronique accessible directement depuis le présent site Internet.
Ce service est accessible par tous les visiteurs du site pour obtenir un renseignement ou une aide sur un service commercialisé par Intermed.
La communication d’information sur un produit ou un service ne présume pas de l’éligibilité de l’Utilisateur à ce produit ou ce service.
Dans le cadre de ces messages, les conversations et les données personnelles échangées à cette occasion sont susceptibles d’être recueillies et conservées pendant une durée de six mois et sont destinées à Intermed.
Elles sont traitées par Intermed, en qualité de responsable de traitement, aux fins de mise en oeuvre et gestion de l’outil de communication en ligne entre Intermed et les visiteurs du site, de réalisation de questionnaires de satisfaction, de restitutions, de statistiques d’utilisation, d’amélioration de la qualité de l’outil et du service, ainsi que de rappel des visiteurs, afin de donner suite à leurs demande et après communication volontaire du numéro de téléphone par le visiteur lui-même.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au DPO (Délégué à la Protection des dOnnées) par courrier à l’adresse
Intermed
– DPO – Nathallie TROUBLE
200, Chemin des Faïsses 83140 SIX FOURS LES PLAGES
ou par courriel à nathalie@inter-med.net
Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Intermed de fournir le service.
En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Un outil de demande de rappel est mis à votre disposition depuis le présent site internet via un formulaire de contact.
Les données à caractère personnel, recueillies par Intermed en qualité de responsable de traitement dans le cadre de ce formulaire de contact renseigné volontairement par vos soins, seront utilisées pour les finalités suivantes :
rappel téléphonique par un médiateur d’Intermed à des fins de prospection commerciale.
Les données signalées par un astérisque sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas pouvoir vous recontacter.
Les données collectées dans le cadre de ce formulaire ne seront pas communiquées à des tiers et ne seront pas conservées au-delà d’une durée de 6 mois.
Vous pouvez à tout moment conformément à la loi vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder et les faire rectifier en écrivant à :
Intermed
– DPO – Nathallie TROUBLE
200, Chemin des Faïsses 83140 SIX FOURS LES PLAGES
ou par courriel à nathalie@inter-med.net
Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
Opposition au démarchage téléphonique : Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription, consultez le site Internet www.bloctel.gouv.fr.. Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes avec ce professionnel lors du démarchage téléphonique.
6. Service client et médiation
Réclamation et médiation
POUR SIGNALER UNE DIFFICULTÉ, UNE INSATISFACTION OU UN DÉSACCORD
Intermed vous remercie de votre confiance et vous assure mettre tout en œuvre, chaque jour, pour vous apporter le service de qualité que vous attendez.
Malgré notre engagement, il se peut que le service que nous vous apportons ne vous donne pas entièrement satisfaction. Nous sommes toujours très déçus d’apprendre l’existence d’un dysfonctionnement.
En cas d’insatisfaction, nous vous remercions de nous le faire savoir.
Nous ferons tout notre possible pour résoudre au plus vite la situation. Vos commentaires sont importants pour nous, ils nous aident à améliorer les services et les produits que nous vous offrons.
Nous souhaitons en effet apprendre de votre insatisfaction pour progresser. Nous enregistrons et analysons le contenu de toutes les réclamations que nous recevons et ainsi nous pouvons clairement identifier nos axes d’améliorations.
Grâce à vos retours, nous avons récemment fait évoluer nos services et nos organisations :
- Renseignez si besoin les services proposés
Nous pouvons tous les jours continuer à nous améliorer. Nos priorités actuelles sont de :
- Entendre vos insatisfactions et les résoudre dès le premier contact quand cela est possible.
- Analyser les causes qui sont à l’origine de vos réclamations et l’impact sur nos clients pour régler les problèmes de fond.
- Etre attentifs à toutes les expériences vécues par nos clients afin de proposer de meilleurs modes de relations à la fois humains et digitaux.
- Simplifier nos produits, nos services et tous les processus liés.
Pour nous contacter :
- Nathalie TROUBLE reste votre interlocuteur privilégié, contactez-la en premier.
LES RECOURS EXTERNES
Nous sommes soucieux de favoriser le règlement amiable des différents avec nos clients. Si Intermed n’a pas pu répondre à votre insatisfaction, Intermed, a mis en place une procédure de médiation. Nous vous informons que vous avez également la possibilité d’intenter une action judiciaire au civil.
Vous disposez de différents moyens d’accès à la médiation :
- Association Nationale des Médiateurs – http://www.anm-mediation.com/
7. Informatiques et Libertés
Politique de protection des données du site internet
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Intermed, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.
Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par Intermed, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Intermed aux fins de traitement des demandes exprimées via les formulaires mis à votre disposition. Ces données sont susceptibles d’être également traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.
Lorsque vous êtes identifiés sur le site en tant que client d’Intermed, les données collectées peuvent être utilisées par Intermed dans le cadre de la gestion de la relation client. L’information relative aux traitements des données que vous communiquez figure alors dans la Politique de protection des données personnelles .
Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données
Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Intermed de traiter votre demande.
Modalités d’exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
- d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
- du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
- du droit à la portabilité des données ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple au siège d’Intermed éditeur du site, dont l’adresse est la suivante :
200, Chemin des Faïsses 83140 SIX FOURS LES PLAGES.
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone) ne sont pas susceptibles d’être communiquées à des tiers en dehors de la mission confiée.
Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la Caisse régionale en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par Intermed éditeur du site.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. (plus d’informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.
Cookies
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Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
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XITI, l’outil de statistiques utilisé par notre Caisse régionale, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 6 mois. Nous collectons l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. Notre Caisse régionale ne peut donc en aucun cas identifier un individu internaute via les données collectées.
IBM Digital Analytics, l’outil de statistiques utilisé par notre Caisse régionale, génère un cookie dont la durée est limitée à 13 mois.
Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
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4. Les cookies ciblés ou publicitaires
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Ces cookies collectent des informations concernant la navigation de votre terminal sur notre site afin de vous proposer des publicités ciblées qui vous sont adaptées et/ou correspondant à vos centres d’intérêt. Ils nous permettent d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, suivant les informations de navigation recueillies.
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Ces cookies nous permettent également de limiter le nombre de parutions d’une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
IBM Digital Analytics, l’outil de suivi de navigation utilisé par Intermed, génère un cookie dont la durée est limitée à 13 mois. Les données ainsi recueillies par Intermed ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
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sur Opéra
• Allez dans Réglages > Préférences.
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2. Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre site : les modalités d’opt-out
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Sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.
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Politique de protection des données personnelles
Politique de protection des données personnelles. Utilisation des données personnelles par Intermed
L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est de vous informer sur les traitements que nous, Intermed, opérons sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous. Ces traitements nous permettent, entre autres, d’assurer auprès de vous la promotion ou la fourniture de nos différents produits et services.
Cette « politique de protection des données personnelles » complète l’information que nous vous délivrons dans les contrats que vous avez conclus avec nous. En cas de contradiction entre les dispositions de cette « politique de protection des données personnelles » et les dispositions de ces contrats, les dispositions de ces contrats prévaudront.
Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation et pour le fonctionnement de votre compte sont nécessaires à plusieurs titres, notamment :
• pour l’exécution des contrats relatifs aux services que vous avez souscrits avec nous,
• pour satisfaire à nos obligations légales,
• pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits.
À ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication.
Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos services ; le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve; la prospection et l’animation commerciale; l’évaluation et la gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude; et le respect des obligations légales et réglementaires. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions.
Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.
Vous trouverez ci-dessous une information détaillée sur les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles. Notamment concernant :
• les finalités des traitements,
• les bases légales permettant leur traitement,
• leurs durées de conservation,
• leurs destinataires,
• leurs provenances lorsque certaines données n’ont pas été directement collectées par Intermed,
• le cas échéant, leur transfert vers un pays non membre de l’Union européenne, et les mesures mises en place pour s’assurer de leur protection dans ces pays (existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées mises en oeuvre dans le cadre de ce transfert).
Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à :
Intermed – 94 Promenade des Anglais – La Varenne Saint Hilaire 9420 SAINT MAUR DES FOSSES
Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Intermed de fournir, selon les cas, certains services.
Intermed a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pourrez contacter aux adresses suivantes :
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Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de clients ne sont pas mentionnés dans cette politique de protection des données. Ils font alors l’objet d’une information particulière aux clients concernés par le biais de moyens de communication appropriés.
Présentations des traitements par finalité
GESTION DES CLIENTS AINSI QUE DE L’ENSEMBLE DES SERVICES PROPOSES PAR INTERMED
Les données collectées par Intermed (état civil, adresse, coordonnées téléphonique, courriel) ainsi que les informations reçues dans le cadre de la mission de médiation sont strictement confidentiels et ne sont pas partagés, sauf en cas d’accord explicite des parties en médiation ou d’impératif légal.